Confidentialité
Politique de confidentialité
Cette politique explique comment SoftFactory (« nous ») traite les renseignements personnels des personnes qui visitent softfactory.ca ou qui nous écrivent. Elle s’applique selon la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (modifiée par la Loi 25), la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du Canada (LPRPDE), le Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne (RGPD) et les lois des États américains comme la CCPA/CPRA de Californie, lorsqu’elles s’appliquent.
Chacune de nos solutions (par exemple TektonAI) a son propre site et sa propre politique. Cette page couvre seulement softfactory.ca.
1. Responsable de la protection des renseignements personnels
SoftFactory (9487-1134 Québec inc.) est responsable des renseignements décrits ici. Pour toute question, demande d’accès ou plainte, écrivez à :
Responsable de la protection des renseignements personnels
9487-1134 Québec inc. (SoftFactory), Québec, Canada
Courriel : info@softfactory.ca
2. Renseignements que nous recueillons
Le site n’a ni formulaire ni compte. Nous recueillons seulement :
- Ce que vous nous écrivez. Si vous nous envoyez un courriel (par exemple avec le bouton « Soumettre un problème »), nous recevons votre adresse courriel, votre nom s’il y figure et le contenu de votre message.
- Les journaux techniques de l’hébergeur. Notre hébergeur, Vercel, traite l’adresse IP, le type de navigateur, la page demandée et l’heure de chaque requête pour livrer le site et le protéger contre les abus.
- La mesure d’audience, que vous pouvez refuser. OpenPanel, un outil de mesure hébergé sur nos serveurs au Canada, compte les pages vues, la page d’origine, le pays et la ville déduits de l’adresse IP, le type d’appareil et le navigateur. Il reconnaît une visite par un identifiant calculé à partir de la requête, qui change chaque jour. Cet outil ne dépose aucun témoin et ne crée pas de profil. Il est actif par défaut : vous pouvez le refuser en un clic (section 4).
Nous ne vendons aucun renseignement personnel. Nous n’en louons ni n’en partageons à des fins de publicité ciblée. Nous ne prenons aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé.
3. Pourquoi nous les utilisons
| Usage | Renseignements | Fondement (RGPD) |
|---|---|---|
| Répondre à votre message et étudier le problème soumis | Courriel, nom, contenu du message | Mesures précontractuelles et intérêt légitime |
| Livrer le site et le sécuriser | Journaux techniques | Intérêt légitime |
| Savoir quelles pages sont lues pour améliorer le site | Statistiques de mesure d’audience | Intérêt légitime (vous pouvez refuser) |
Nous n’utilisons ces renseignements à aucune autre fin sans votre consentement, sauf si la loi le permet ou l’exige.
4. Témoins et technologies semblables
Au Canada, on appelle « témoins » les fichiers que l’on nomme ailleurs cookies. Lors de votre première visite, un bandeau vous informe de la mesure d’audience, qui est active par défaut. La refuser se fait en un clic, dans ce bandeau ou plus tard avec « Gérer les témoins ». Si votre navigateur envoie le signal Global Privacy Control, nous le traitons comme un refus.
| Nom | Catégorie | Rôle | Durée |
|---|---|---|---|
sf-temoins (stockage local) | Nécessaire | Garde votre choix de confidentialité dans votre navigateur. Il n’est jamais transmis. | 12 mois |
sf-theme (stockage local) | Nécessaire | Garde le thème clair ou sombre que vous avez choisi. Il n’est jamais transmis. | Jusqu’à ce que vous changiez de thème |
| OpenPanel | Mesure d’audience (active par défaut, refusable) | Compte les pages vues. Aucun témoin déposé. | 365 jours, puis archivées par année, effacées 5 ans après l’archivage |
Après 12 mois, le bandeau vous demande de nouveau votre choix. Vous pouvez le modifier à tout moment :
Les polices de caractères sont hébergées sur notre site. Aucune ressource n’est chargée depuis Google ou un autre tiers.
5. Communication et hébergement hors du Québec
Nous confions certains traitements à des fournisseurs qui agissent pour notre compte et selon nos instructions :
- Vercel Inc. (États-Unis) : hébergement du site et journaux techniques.
- OVHcloud (serveurs à Beauharnois, Québec) : hébergement de notre outil de mesure d’audience.
- Cloudflare, Inc. (États-Unis) : protection et acheminement des requêtes vers notre outil de mesure d’audience.
- Google LLC (États-Unis), avec Google Workspace : réception et conservation des courriels.
Ces renseignements peuvent donc être traités à l’extérieur du Québec et du Canada. Avant de les communiquer, nous évaluons si la protection qu’ils y recevront est adéquate, comme l’exige l’article 17 de la loi québécoise, et nous l’encadrons par contrat. Pour les personnes de l’Union européenne, les transferts vers les États-Unis s’appuient sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou sur le cadre de protection des données UE–États-Unis, selon le fournisseur.
Nous pouvons aussi communiquer des renseignements lorsque la loi l’exige, par exemple sur demande d’une autorité compétente.
6. Durée de conservation
Nous gardons vos courriels le temps de vous répondre et de faire le suivi de votre demande. Nous les détruisons ensuite de façon sécuritaire, ou nous les rendons anonymes, sauf si la loi nous oblige à les garder plus longtemps. Les journaux techniques sont conservés par Vercel selon ses propres durées. Les statistiques de mesure d’audience sont conservées 365 jours dans OpenPanel, puis archivées par année sur nos serveurs au Canada et effacées 5 ans après l’archivage.
7. Sécurité
Le site est servi uniquement en HTTPS. L’accès aux courriels et aux outils de gestion est limité aux membres de l’équipe qui en ont besoin et protégé par authentification. Si un incident de confidentialité présente un risque de préjudice sérieux, nous avisons la Commission d’accès à l’information et les personnes touchées, et nous l’inscrivons dans notre registre des incidents.
8. Vos droits
Selon la loi qui s’applique à vous, vous pouvez :
- savoir si nous détenons des renseignements sur vous et en obtenir une copie, y compris dans un format technologique structuré et couramment utilisé ;
- faire corriger des renseignements inexacts ou incomplets ;
- retirer votre consentement à tout moment, sans effet sur ce qui a été fait avant ;
- demander la suppression de vos renseignements, ou la cessation de leur diffusion ;
- vous opposer à un traitement ou en demander la limitation (RGPD) ;
- savoir quelles catégories de renseignements nous recueillons et refuser leur vente ou leur partage (CCPA/CPRA). Nous ne vendons ni ne partageons de renseignements.
Pour exercer un droit, écrivez au responsable (section 1). Nous pouvons vérifier votre identité avant de répondre. Nous répondons dans un délai de 30 jours, sans frais. Exercer un droit n’entraîne aucune discrimination.
Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec, du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou, si vous êtes dans l’Union européenne, de l’autorité de protection des données de votre pays.
9. Mineurs
Le site s’adresse aux entreprises. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements sur des personnes de moins de 14 ans.
10. Modifications
Nous publions toute nouvelle version de cette politique sur cette page, avec sa date d’entrée en vigueur. Si un changement touche une catégorie de témoins, le bandeau vous redemande votre choix.
11. Avis légal
Éditeur du site : 9487-1134 Québec inc., qui exploite SoftFactory (Software Factory Holding), Québec, Canada. Courriel : info@softfactory.ca.
Hébergeur : Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis.
Les noms SoftFactory, TektonAI et Mensor, les logos et le contenu du site appartiennent à 9487-1134 Québec inc. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.